Politique de remboursement
Dernière mise à jour : 9 juin 2026
1. Présentation
La présente Politique de remboursement décrit les conditions applicables à l'achat d'abonnements, de renouvellements et d'options offertes sur www.chaletslongterme.com.
ChaletsLongTerme.com est une entité exploitée par Agence Book Ton Chalet Inc.
La plateforme est destinée exclusivement à l'affichage de chalets offerts en location à long terme pour des périodes minimales de trente-deux (32) jours consécutifs.
En effectuant un achat sur la plateforme, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté la présente politique.
2. Absence de remboursement
Tous les achats effectués sur ChaletsLongTerme.com sont définitifs.
Aucun remboursement, crédit, échange ou annulation ne sera accordé une fois :
- Un abonnement acheté;
- Un abonnement renouvelé;
- Une option ou fonctionnalité supplémentaire achetée;
- Une annonce publiée ou activée;
- Un service rendu disponible au propriétaire.
Cette politique s'applique même si :
- L'annonce reçoit peu ou aucune demande;
- Le chalet est loué par d'autres moyens;
- Le propriétaire décide de retirer son annonce;
- Le propriétaire cesse ses activités de location;
- Le propriétaire vend son chalet;
- Le propriétaire n'utilise pas les services achetés;
- Le propriétaire oublie d'utiliser son abonnement;
- Le propriétaire n'est pas satisfait du volume de visibilité obtenu;
- Le propriétaire décide de ne plus offrir son chalet en location;
- Le propriétaire modifie ses conditions de location après l'achat.
3. Services numériques
Les abonnements, options et services offerts sur ChaletsLongTerme.com constituent des produits et services numériques dont l'exécution débute dès leur activation ou leur mise à disposition.
Par conséquent, aucun droit au remboursement ne s'applique une fois le service rendu accessible au client.
4. Renouvellements
Lorsqu'un abonnement est renouvelé, le paiement est considéré comme final dès son traitement.
Aucun remboursement ne sera accordé pour un renouvellement effectué :
- Volontairement par le propriétaire;
- Automatiquement conformément aux modalités acceptées lors de l'abonnement.
Il est de la responsabilité du propriétaire de gérer ses paramètres de renouvellement et de s'assurer que ses informations de paiement sont exactes.
L'oubli d'annuler un renouvellement ou le non-usage du service après le renouvellement ne constitue pas un motif de remboursement.
5. Options et services complémentaires
Les options, améliorations de visibilité, mises en avant, forfaits promotionnels ou tout autre service complémentaire sont non remboursables dès leur achat.
Cette règle s'applique même si :
- L'option n'est utilisée que partiellement;
- L'annonce est retirée avant la fin de la période prévue;
- Le propriétaire demande la suppression de son compte;
- Le propriétaire modifie ou retire son chalet du marché locatif.
6. Fermeture volontaire d'un compte
Si un propriétaire décide de fermer son compte ou de retirer son annonce avant la fin de son abonnement, aucun remboursement total ou partiel ne sera accordé.
L'accès aux services demeure actif jusqu'à l'expiration de la période déjà payée, sauf en cas de suppression du compte à la demande du propriétaire.
7. Suspension ou résiliation par ChaletsLongTerme.com
ChaletsLongTerme.com peut suspendre ou résilier un compte ou une annonce notamment en cas :
- De non-respect des Conditions d'utilisation;
- D'informations fausses ou trompeuses;
- D'activité frauduleuse;
- D'utilisation abusive de la plateforme;
- De violation des lois applicables;
- De publication d'annonces visant des locations de moins de trente-deux (32) jours;
- D'utilisation de la plateforme à des fins incompatibles avec sa vocation de location à long terme.
Dans ces situations, aucun remboursement total ou partiel ne sera accordé.
8. Erreurs de facturation
Malgré ce qui précède, un remboursement pourra être envisagé uniquement dans les situations suivantes :
- Erreur de facturation imputable à ChaletsLongTerme.com;
- Double paiement pour une même transaction;
- Fraude confirmée concernant le moyen de paiement utilisé.
Toute demande doit être transmise à : info@chaletslongterme.com
ChaletsLongTerme.com se réserve le droit d'exiger toute information nécessaire à l'analyse de la demande.
9. Absence de garantie de résultats
L'achat d'un abonnement ou d'une option ne garantit :
- Aucun nombre minimal de visites;
- Aucun nombre minimal de demandes;
- Aucun nombre minimal de contacts;
- Aucun nombre minimal de locations;
- Aucun revenu;
- Aucun taux d'occupation.
Les résultats peuvent varier selon plusieurs facteurs, notamment :
- L'emplacement du chalet;
- Le prix demandé;
- La qualité de l'annonce;
- Les photos;
- La saison;
- Les conditions du marché;
- La durée minimale de location proposée;
- Les caractéristiques du chalet.
L'absence de résultats ne constitue pas un motif de remboursement.
10. Force majeure
Aucun remboursement ne sera accordé lorsqu'une réduction des résultats ou une interruption de service résulte d'événements hors du contrôle raisonnable de ChaletsLongTerme.com, notamment :
- Les pannes de réseaux;
- Les cyberattaques;
- Les défaillances technologiques de tiers;
- Les catastrophes naturelles;
- Les conflits de travail;
- Les décisions gouvernementales;
- Les interruptions des fournisseurs de services;
- Tout cas de force majeure reconnu par la loi.
11. Modification de la politique
ChaletsLongTerme.com se réserve le droit de modifier la présente Politique de remboursement en tout temps.
Toute modification prend effet dès sa publication sur le site.
La poursuite de l'utilisation de la plateforme après la publication d'une modification constitue une acceptation de celle-ci.
12. Contact
ChaletsLongTerme.com
Une entité de l'Agence Book Ton Chalet Inc.
Courriel : info@chaletslongterme.com
Québec, Canada
