Termes et conditions d'utilisation

Bienvenue sur www.chaletslongterme.com.

En créant un compte et en publiant une annonce dans le cadre du forfait « Affichage », vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser toute utilisation du site.

Les présentes conditions constituent une entente légale entre vous et ChaletsLongTerme.com, une entité exploitée par Agence Book Ton Chalet Inc., entreprise enregistrée au Québec.

Aux fins des présentes :

• Plateforme : le site www.chaletslongterme.com
• Entreprise : Agence Book Ton Chalet Inc.
• ChaletsLongTerme.com : plateforme d'affichage de chalets locatifs à long terme exploitée par l'Entreprise
• Propriétaire : toute personne physique ou morale affichant un chalet via un abonnement « Affichage »
• Annonce : fiche descriptive d'un chalet publiée sur la plateforme
• Locataire : toute personne consultant une annonce et communiquant avec un propriétaire
• Chalet : propriété résidentielle, récréative ou de villégiature offerte en location pour une période minimale de trente-deux (32) jours consécutifs
• Location à long terme : toute location d'une durée minimale de trente-deux (32) jours consécutifs
• Forfait Affichage : abonnement permettant uniquement la publication d'une annonce, sans système de réservation ou de paiement en ligne

Dans le cadre du forfait « Affichage » :

• ChaletsLongTerme.com agit uniquement comme plateforme de visibilité.
• L'Entreprise permet aux propriétaires de publier une annonce descriptive de leur chalet.
• Les locataires potentiels peuvent communiquer directement avec le propriétaire au moyen des coordonnées ou formulaires fournis.

Aucune réservation, transaction ou perception de paiement n'est effectuée par ChaletsLongTerme.com.

Toutes les ententes de location sont conclues directement entre le propriétaire et le locataire, sans intervention de ChaletsLongTerme.com.

Les annonces publiées sur la plateforme doivent concerner exclusivement des locations d'une durée minimale de trente-deux (32) jours consécutifs.

Toute communication est effectuée directement entre le propriétaire et le locataire.

Le propriétaire est seul responsable de :

• La gestion des demandes.
• La négociation des conditions de location.
• Les contrats de location.
• Les paiements.
• Les dépôts de garantie.
• Le service à la clientèle.
• La vérification des locataires.

ChaletsLongTerme.com n'intervient à aucun moment dans la transaction ou la relation contractuelle.

Dans le cadre du forfait Affichage :

• ChaletsLongTerme.com n'agit pas comme agence immobilière, courtier immobilier ou gestionnaire locatif.
• ChaletsLongTerme.com n'est pas partie aux contrats de location.
• ChaletsLongTerme.com n'agit pas comme intermédiaire de paiement.

ChaletsLongTerme.com ne garantit :

• Aucune location.
• Aucun revenu.
• Aucun volume de demandes.
• Aucun taux d'occupation.

Tout litige ou problème relève exclusivement du propriétaire et du locataire.

Le propriétaire garantit :

• Détenir tous les droits nécessaires pour annoncer le chalet.
• Respecter toutes les lois municipales, provinciales et fédérales applicables.
• Détenir les permis ou autorisations requis lorsque nécessaires.
• Fournir des informations exactes et non trompeuses.
• Offrir un chalet conforme à la description publiée.
• Respecter les lois et règlements applicables aux locations de longue durée.
• Respecter toute réglementation municipale, règlement de zonage, règlement d'association de propriétaires ou toute autre restriction applicable à l'immeuble ou à la propriété.

Le propriétaire demeure seul responsable :

• Des locations.
• Des dommages.
• Des litiges.
• Des remboursements.
• Des obligations fiscales.
• Du respect des lois applicables en matière de logement et de location.

Il est interdit :

• De publier des informations fausses ou trompeuses.
• D'usurper l'identité d'un tiers.
• D'utiliser la plateforme à des fins frauduleuses.
• De diffuser du contenu illégal, offensant ou diffamatoire.
• De nuire à la réputation de ChaletsLongTerme.com ou de l'Entreprise.
• D'utiliser la plateforme à des fins contraires aux lois applicables.
• De publier des annonces visant des locations de moins de trente-deux (32) jours.

Le forfait Affichage est facturé selon la tarification en vigueur au moment de l'achat ou du renouvellement.

Le paiement est requis afin de maintenir une annonce active.

Sauf indication contraire dans une politique distincte de remboursement, les frais payés ne sont pas remboursables une fois l'annonce publiée ou l'abonnement activé.

ChaletsLongTerme.com se réserve le droit de modifier sa tarification pour les renouvellements futurs.

ChaletsLongTerme.com peut modifier :

• Les présentes conditions.
• Les fonctionnalités du site.
• Les modalités des forfaits.

Les modifications prennent effet dès leur publication sur la plateforme.

Le site, son design, sa structure, ses textes, ses logos, ses images et son code sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite.

Le propriétaire accorde à ChaletsLongTerme.com une licence non exclusive permettant l'utilisation des contenus de son annonce à des fins promotionnelles, publicitaires et marketing.

Le site est fourni tel quel et selon sa disponibilité.

ChaletsLongTerme.com ne garantit pas :

• La disponibilité continue du site.
• L'absence d'erreurs ou d'interruptions.
• Les résultats obtenus par l'utilisation de la plateforme.
• Le nombre de visites, de demandes ou de locations générées.

ChaletsLongTerme.com ne pourra être tenu responsable :

• Des interactions entre propriétaires et locataires.
• Des pertes de revenus.
• Des pertes d'occasions d'affaires.
• Des litiges découlant d'une location.
• Des erreurs contenues dans les annonces.
• Des actes ou omissions des propriétaires ou des locataires.

La responsabilité maximale de ChaletsLongTerme.com est limitée au montant payé par le propriétaire pour son abonnement actif.

Le propriétaire accepte d'indemniser et de dégager de toute responsabilité ChaletsLongTerme.com, Agence Book Ton Chalet Inc., leurs dirigeants, administrateurs, employés et représentants relativement à toute réclamation découlant :

• De son annonce.
• De son chalet.
• De ses activités de location.
• D'informations inexactes ou trompeuses.
• D'une violation des présentes conditions d'utilisation.
• D'une violation des lois ou règlements applicables.

Les renseignements personnels sont traités conformément aux lois applicables du Québec et du Canada, notamment la Loi 25, ainsi qu'à la Politique de confidentialité de ChaletsLongTerme.com.

ChaletsLongTerme.com peut suspendre ou supprimer une annonce ou un compte en cas :

• De non-respect des présentes conditions.
• D'information frauduleuse ou trompeuse.
• D'activité jugée nuisible à la plateforme ou à ses utilisateurs.
• D'utilisation de la plateforme pour promouvoir des locations de moins de trente-deux (32) jours.

Aucun remboursement ne sera accordé à la suite d'une suspension ou d'une résiliation effectuée en vertu du présent article.

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois fédérales applicables du Canada.

Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.